Comores

D’après la convention fiscale France/Comores, les crédits d’impôt conventionnels pour les dividendes et intérêts, pour un résident Français recevant des revenus des Comores, sont :

Crédit d’impôt pour les dividendes : 33.33%

Crédit d’impôt pour les intérêts : 17.7%

Téléchargez le texte intégral de la version complète de la convention fiscale qui lie la France aux Comores, au format PDF