Saint-Pierre-et-Miquelon

D’après la convention fiscale France/Saint-Pierre-et-Miquelon, les crédits d’impôt conventionnels pour les dividendes et intérêts, pour un résident Français recevant des revenus de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont :

Crédit d’impôt pour les dividendes : 17.7%

Crédit d’impôt pour les intérêts : 0%