Comment remplir le formulaire W-8BEN, pour un résident fiscal Français ?
Le formulaire fiscal Américain W-8BEN est un formulaire assez complexe, surtout pour une personne résidant en France et il n’est pas évident de savoir si vous devez le remplir ou plutôt le formulaire W-8BEN-E
Nous offrons un service pour vous remplir le formulaire fiscal Américain officiel du W-8BEN, en Anglais, sous format PDF, en moins de 24h.
Vous confiez ainsi cette tâche à des professionnels comme fiscus.fr,afin d’avoir une réponse fiable et éviter d’avoir tout problème avec l’IRS ( le fisc Américain ).
À quoi sert le formulaire W-8BEN ?
Le formulaire W-8BEN sert aux résidents fiscaux pour réduire le taux de retenue à la source sur les dividendes de sociétés Américaines à 15%
au lieu du taux par défaut de 30%.
Ce taux réduit est prévu par la convention fiscale France/États-Unis signée le 31 août 1994 à Paris.
A qui s’adresse le formulaire W-8BEN ?
Ce formulaire s’adresse uniquement aux particuliers ( personne physique ), qui n’est pas “US person” et qui agit en son propre nom.
Pour une société, il faut remplir le formulaire W-8BEN-E au lieu du formulaire W-8BEN.
Pour une personne “US person”, il faut remplir le formulaire W-9 au lieu du formulaire W-8BEN.
Pour une personne qui agit au nom d’un tiers, il faut remplir le formulaire W-8IMY au lieu du formulaire W-8BEN.
Comment remplir le formulaire W-8BEN ?
Où trouver votre numéro fiscal à utiliser dans le formulaire W-8BEN ?
Votre numéro fiscal se trouve dans votre avis d’imposition, dans la rubrique “Vos références”.
L’administration fiscale française fournit un NIF à tous les particuliers ayant une obligation fiscale en France. Ce NIF est donné au moment de l’enregistrement de la personne dans la base de données de l’administration fiscale française. Ce numéro est unique, fiable et fixé pour toujours. Le NIF est connu sous le nom français de numéro fiscal de référence ou numéro SPI.
Le NIF français n’apparaît sur aucun document d’identité officiel (tel que la carte d’identité ou le
Passeport). Il peut être trouvé sur la première page de la déclaration pré-remplie d’impôts sur le revenu et sur la première page de l’avis d’imposition de l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ou la taxe foncière.
Une déclaration d’impôts pré-remplie ou un avis d’imposition peuvent être associés à plusieurs personnes. Dans ce cas, le NIF de chaque contribuable est indiqué dans le même ordre que les informations figurant dans le champ « Etat civil » du document.