Si votre compte-titres est logé au sein d’une société civile ( SC, SCI … ) ou commerciale ( SAS, SARL, EURL, SASU … ), nous nous occupons de convertir les documents fournis par votre courtier étranger en documents adaptés à la fiscalité Française : conversion en EURO en utilisant les taux de change officiels de la BCE, calcul des plus-values en utilisant la méthode PEPS ( Premier Entré Premier Sorti ), calcul des moins-values latentes ( afin de calculer les provisions ) et les plus-values latentes ( qui sont intégrées au résultat s’il s’agit d’OPCVM, ETF ..), calcul des crédits d’impôts conventionnels ( via la 2066-SD).
Pour le service “Fiscus Business”, le tarif dépend de plusieurs paramètres : nature de la société, nombre d’écritures, format de sortie demandé par l’expert-comptable …
Pour un compte-titres, nous fournirons :
- Un format plus lisible pour votre Expert Comptable ( voir exemples ci-dessous ), avec les bonnes conversions en euro, le bon libellé, la bonne catégorie de revenus ( dividendes, intérêts, plus-value …
- L’inventaire et les prix des actions du jour de clôture du bilan, afin que l’expert comptable puisse calculer les plus ou moins values latentes ( il en a besoin au cas où il faudrait faire des provisions )
- Lle formulaire 2066-SD pré-rempli ( ça permet de récupérer les retenues à la source étrangères, correctement calculées avec le bon taux change, la bonne convention fiscale … )
- Un support illimité ( au cas où votre expert-comptable souhaite une format différent, des précisions sur un calcul … ) coûtent 299 euros,
La prestation est fournie par notre SASU, vous aurez donc une facture et la dépense sera fiscalement déductible de vos bénéfices.
Exemple de fichier CSV envoyé à l’expert-comptable :
Date de la transaction;Detail de la transaction;Montant en EUROS;
2022-01-03 00:00:00;Dividendes de l’action USA;55.48;
2022-01-03 00:00:00;Retenue à la source étrangère sur les revenus de l’action USA;-8.32;
2022-01-05 00:00:00;Intérêts débiteurs USD;-523.61;
2022-01-10 12:46:00;Achat de 400 actions RDSB au prix de 20.96 € l’unité;-8384;
2022-01-10 12:46:00;Frais de courtage;-46.1;
2022-01-14 00:00:00;Dividendes de l’action CHI;12.45;
2022-01-14 00:00:00;Retenue à la source étrangère sur les revenus de l’action CHI;-0.93;
Exemple d’inventaire de fin d’année d’un portefeuille
Instrument Financier Quantité Prix Unitaire Taux de change Contre-valeur en €
ACP 200 6.78 USD 1.0666 1271.33 €
ADP 10 125.2 EUR 1 1252 €
AGASo 50 59.55 NOK 10.5138 283.2 €
AHT PRD 200 20.41 USD 1.0666 3827.11 €
AKERo 100 719.5 NOK 10.5138 6843.39 €
Exemple d’un formulaire 2066-SD
Pays Montant Brut Impôt étranger Montant Net Crédit d’impôt Impôt FR Crédit d’impôt imputable
Etats-Unis ( US ) 20981.39 € 3142.49 € 17838.9 € 3142.49 € 3147.21 € 3142.49 €
Canada ( CA ) 98.01 € 14.72 € 83.29 € 14.72 € 14.7 € 14.7 €
Zambie ( ZM ) 2.54 € 0.51 € 2.03 € 0 € 0.3 € 0 €
Irlande ( IE ) 103.2 € 20.65 € 82.55 € 0 € 12.38 € 0 €
Finlande ( FI ) 18 € 6.3 € 11.7 € 0 € 1.76 € 0 €
Allemagne ( DE ) 35.8 € 8.97 € 26.83 € 4.75 € 4.74 € 4.74 €
Suede ( SE ) 105.6 € 31.68 € 73.92 € 13.08 € 13.05 € 13.05 €
Norvege ( NO ) 221.17 € 55.28 € 165.89 € 29.36 € 29.29 € 29.29 €