Si votre compte-titres est logé au sein d’une société civile ( SC, SCI … ) ou commerciale ( SAS, SARL, EURL, SASU … ), nous nous occuperons de convertir les documents fournis par votre courtier étranger ( IBKR par exemple ) en documents adaptés à la fiscalité Française : conversion en EURO en utilisant les taux de change officiels de la BCE, fourniture des prix au jour de clôture du bilan, en euros, afin que votre EC puisse calculer les moins-values latentes ( pour calculer les provisions ) et les plus-values latentes ( qui sont intégrées au résultat s’il s’agit d’OPCVM, ETF ..), calcul des crédits d’impôts conventionnels ( via la 2066-SD).
Pour un compte-titres, nous fournirons :
- Un format plus lisible pour votre Expert Comptable ( voir exemples ci-dessous ), avec les bonnes conversions en euro, le bon libellé, la bonne catégorie de revenus ( dividendes, intérêts, plus-value …
- L’inventaire et les prix des actions du jour de clôture du bilan, afin que l’expert comptable puisse calculer les plus ou moins values latentes ( il en a besoin au cas où il faudrait faire des provisions )
- Le formulaire 2066-SD pré-rempli ( ça permet de récupérer les retenues à la source étrangères, correctement calculées avec le bon taux change, la bonne convention fiscale … )
- Un support illimité ( au cas où votre expert-comptable souhaite une format différent, des précisions sur un calcul … )
La prestation est fournie par notre SASU, vous aurez donc une facture et la dépense sera fiscalement déductible de vos bénéfices.
Exemple de fichier CSV envoyé à envoyer à votre expert-comptable :
Date de la transaction;Detail de la transaction;Montant en EUROS;
2022-01-03 00:00:00;Dividendes de l’action USA;55.48;
2022-01-03 00:00:00;Retenue à la source étrangère sur les revenus de l’action USA;-8.32;
2022-01-05 00:00:00;Intérêts débiteurs USD;-523.61;
2022-01-10 12:46:00;Achat de 400 actions RDSB au prix de 20.96 € l’unité;-8384;
2022-01-10 12:46:00;Frais de courtage;-46.1;
2022-01-14 00:00:00;Dividendes de l’action CHI;12.45;
2022-01-14 00:00:00;Retenue à la source étrangère sur les revenus de l’action CHI;-0.93;
Exemple d’inventaire de fin d’année d’un portefeuille
Instrument Financier Quantité Prix Unitaire Taux de change Contre-valeur en €
ACP 200 6.78 USD 1.0666 1271.33 €
ADP 10 125.2 EUR 1 1252 €
AGASo 50 59.55 NOK 10.5138 283.2 €
AHT PRD 200 20.41 USD 1.0666 3827.11 €
AKERo 100 719.5 NOK 10.5138 6843.39 €
Exemple d’un formulaire 2066-SD
Pays Montant Brut Impôt étranger Montant Net Crédit d’impôt Impôt FR Crédit d’impôt imputable
Etats-Unis ( US ) 20981.39 € 3142.49 € 17838.9 € 3142.49 € 3147.21 € 3142.49 €
Canada ( CA ) 98.01 € 14.72 € 83.29 € 14.72 € 14.7 € 14.7 €
Zambie ( ZM ) 2.54 € 0.51 € 2.03 € 0 € 0.3 € 0 €
Irlande ( IE ) 103.2 € 20.65 € 82.55 € 0 € 12.38 € 0 €
Finlande ( FI ) 18 € 6.3 € 11.7 € 0 € 1.76 € 0 €
Allemagne ( DE ) 35.8 € 8.97 € 26.83 € 4.75 € 4.74 € 4.74 €
Suede ( SE ) 105.6 € 31.68 € 73.92 € 13.08 € 13.05 € 13.05 €
Norvege ( NO ) 221.17 € 55.28 € 165.89 € 29.36 € 29.29 € 29.29 €