Si vous ouvrez un compte-titres pour votre société, chez le courtier Français Bourse Direct, ce dernier peut dans certains cas vous demander le formulaire W-8BEN-E ( même si vous n’achetez pas d’actions Américaines ).
Nous avons l’expérience et la connaissance nécessaires pour remplir ce formulaire et vous le délivrer, en moins de 48 heures, en Anglais, sous format PDF, vous n’aurez plus qu’à le signer et à l’envoyer à Bourse Direct.
Le formulaire est en Anglais et est assez complexe à remplir, il y a beaucoup de cases ambigües et d”autres qui ont des noms barbares ( NFFE, FFI, IGA … ), il vous faudrait des heures pour décortiquer la documentation ( en Anglais ) ou payer plusieurs milliers d’euros une firme Américaine ou un cabinet d’avocat spécialisé dans le droit Français et Américain.
À quoi sert le formulaire W-8BEN-E ?
Le formulaire W-8BEN-E s’adresse aux personnes morales fiscalement résidentes en dehors des Etats-Unis, il permet de réduire ou d’annuler toute retenue à la source sur les revenus de source Américaine ( par exemple vous n’aurez qu’une retenue à la source de 15% sur les dividendes au lieu de 30%, sauf pour les dividendes versés par une société de type MLP ( Master Limited Partnerhsip ) qui seront taxés à 37% ).
Quelle est la conséquence d’un formulaire fiscal Américain W-8BEN-E mal rempli ou non fourni ?
Si vous cochez les mauvaises cases dans ce formulaire ou que vous n’envoyez pas le formulaire W-8BEN-E à votre courtier, , celui-ci va effectuer une retenue de 30% sur les revenus de source Américaine.
A qui s’adresse le formulaire W-8BEN-E ?
Ce formulaire s’adresse uniquement aux personnes morales ( SA, SAS, SASU, EURL, SARL, SNC, EI, Micro-Entreprise … ), qui ne sont pas “US person” et qui agissent en leur propre nom.
Pour les autres entités, il faudra remplir soit le formulaire W-8BEN, soit le formulaire W-9, soit le W-8IMY, chaque situation est particulière et nous sommes là pour vous aider et vous éviter de perdre du chiffre d’affaire à cause d’une mauvaise case cochée ou d’un formulaire mal rempli en suivant un des tutoriels trouvés sur le net.
Qu’est ce qu’une société active au sens du formulaire W-8BEN-E ?
La définition d’une société active ou passive est assez complexe, nous nous occuperons de faire l’analyse de votre situation, à votre place.
Impact de la nature ( active/passive ) dans le formulaire W-8BEN-E, sur la retenue à la source Américaine ?
Que la société soit active ou passive, ça n’a pas d’impact sur le taux de retenue à la source appliqué aux revenus Américains, la seule différence pourrait apparaitre si un des actionnaires de l’entité est une US person ( personne qui a la nationalité Américaine ou qui est résident permanent des états-unis … ).
Comment remplir le formulaire W-8BEN-E pour une société ACTIVE ?
Le remplissage du formulaire fiscal Américain W-8BEN-E est facile, il y a 3 étapes :