Ouverture d’un compte titres chez Interactive Brokers, pour une personne morale ( SAS, SASU, SARL, EURL, SC, SCI )

Interactive Brokers ( IB ) est un des meilleurs courtiers en bourse au monde mais aussi l’un des moins chers, donc certains chefs d’entreprise ou actionnaires de sociétés patrimoniales voudraient investir leur trésorerie via leurs services.
L’ouverture d’un compte IBKR pour une personne morale est fastidieuse, mais vous pouvez nous confier cette tâche, afin d’avoir rapidement votre compte validé et toute la paperasse remplie. 

Nous offrons un service de qualité et une prestation personnalisée ( vous aurez une facture et cette prestation est fiscalement déductible ). Vous n’aurez rien à faire, nous nous occuperons de tout de A à Z.


Si l’ouverture d’un compte personnel était déjà “fastidieuse”, l’ouverture d’un compte pour une société peut s’avérer encore plus difficile et une mauvaise case cochée ou un formulaire mal rempli peuvent vous valoir le refus d’ouverture du compte-titres par IB ou des restrictions qui vous empêcheront par la suite de profiter pleinement de leurs services.

Avez-vous déjà entendu parler du “Legal Entity Identifier”, d’EMIR, RMIR, PEP, de PRIIPS, de LEI, de “Proof of Principal Place of Business Address” ou de tous ces documents demandés par IB ( voir liste plus bas ) ? Est-ce que votre société est “active” ou “passive ? Est-ce que votre société est de type FC, NFC-, NFC+ ? Est-ce que ce compte est utilisé “for commercial activity or treasury financing under EMIR” ?

Est-ce-votre société est une Société, une Société de personnes ou une Entité transparente ?

Ces formulaires aux noms “barbares” et aux cases multiples sont parfois incompréhensibles et vont vous faire perdre des semaines à chercher leur explication sur les différents sites ou forums où vous trouverez des informations parfois contradictoires et souvent incomplètes.

La solution ? Faire appel à des pros, comme chez https://www.fiscus.fr qui vont vous faire économiser votre temps ( et du coup votre argent ), en vous assistant de A à Z dans votre ouverture de compte chez IB ( la décision finale revient bien sûr à IB, avec qui nous n’avons aucun lien commercial ni financier ).

Comment nous allons vous aider ? C’est simple, nous allons vous guider étape par étape lors de l’ouverture du compte chez IB pour une personne morale à l’IS, nous allons vous fournir tous les formulaires demandés par IB pré-remplis, avec les bonnes cases cochées, vous aider à répondre à toutes leurs demandes et toutes leurs questions, le tout avec une assistance téléphonique/email illimitée jusqu’à l’ouverture du compte.

D’après notre expérience, l’ouverture du compte prend entre 3 et 15 jours pour une société ayant des personnes physiques comme actionnaires, un peu plus quand il y a d’autres personnes morales dans la structure.

 

Cette prestation est considérée comme une dépense professionnelles et est déductible de votre résultat fiscal.


Assistance pour l’ouverture

d’un compte-titres

pour personne morale

Formulaires pré-remplis

Assistance pas à pas

Cases pré-cochées

Assistance par email

Assistance téléphonique


299


Illimitée

Illimitée

 

Exemples de formulaires demandés par IB :

1101    Fund Your Account
2421    Trading with Leverage Tutorial
2503    Due Diligence – Check Ownership
3420    EDD Questionnaire – ORG Source of Wealth
3421    EDD Questionnaire – ORG Owner Previous Employment
3423    Questionnaire – Nature of Business/Business Description
8001    Proof of identity and date of birth
8002    Proof of address
8004    Proof of Principal Place of Business Address
8006    Proof of Authorization to Open MRGN Account – Certification Task
8023    Proof of Registration
8029    Additional Verification of Account Information
8106    Trulioo Verification
8107    AML Check
8137    Au10tix Identity Verification
8142    The European market infrastructure regulation (“EMIR”) requires completion of this task
8175    Proof of Authorization to Open Account – Certification Task
8176    Proof of Authorization to Open Account – Evidence Task
8256    Proof of Authorization to Open Margin Account – Evidence Task
8563    Submit Director List
9111    GRID Public Domain Review
9320    U.S. Indicia Check
9996    Proof of Ownership

Financial Counterparties (“FC”)
Non-financial counterparties above the clearing threshold (“NFC+”)
Non-financial counterparties below the clearing threshold (“NFC-“)

Will this account be used for commercial activity or treasury financing under EMIR?

If yes, all transactions for this account will be reported as commercial
activity or treasury financing under EMIR reporting. If you would also
like to perform non-commercial, non-treasury financing activities,
please open a separate account

 Operating Business
An organization with a business structure that is separate from trading or investment in financial assets. (e.g. Retail Location, IT Services, Law Firm, Raw Good Wholesaler).

Family Investment Vehicle
A family investment vehicle is a privately held company that handles investments on behalf of family members. A Family Office may manage one or multiple family investment vehicles to achieve its investment purposes.

Foreign clients must operate in accordance with applicable law in their respective jurisdictions.
US clients must be qualified to rely on the Family Office Exemption by the SEC. Family Office Vehicles may only have Family Clients as defined by Rule 202(a)(11)(G)-1 of the Investment Advisers Act of 1940.
Proprietary Trading Vehicle
A closely-held proprietary trading company specifically purposed to trade proprietary funds in the hope of generating profitable returns. Proprietary trading vehicles are typically held by few owners and do not solicit outside capital.

Financial Institution
A Financial Institution is a company engaged in the business of dealing with financial and monetary transactions. The following are examples of some businesses that are considered Financial Institutions for the purposes of this question:

US/Foreign Banks, Savings and Loans, Credit Union, Bank Holding Companies
Broker-Dealers in Securities or Commodities
Futures Commission Merchants/Futures Brokers
Major Swap Participants/Swap Dealers
Mutual Funds/Investment Companies
Broker-Dealers in Foreign exchange, Currency Dealers, or Currency exchanges
Money Service Businesses, Money Transmitters
Insurance Companies
Investment Manager for securities, futures, or forex trading
Travel Agency
Business engaged in the sale of vehicles (e.g. automobiles, airplanes or boats)
Pawn Broker
Dealer in Precious Metals, Stones or Jewels
Telegraph Company
Persons involved in real estate closings and settlements
Credit Card Operators
Casinos/Gaming Establishments

 

Expliquez l’objectif de votre organisation

Une société en exploitation constituée pour offrir des biens et services à des clients et qui n’a pas été constituée dans le but d’effectuer des opérations de trading ou de détenir des actifs financiers. Veuillez sélectionner cette option pour les activités réelles, comme les constructeurs, restaurants, sociétés pétrolières, etc.
Un véhicule d’investissement personnel ou familial dont le propriétaire véritable est une seule personne ou un groupe de membres de la famille proche ayant créés une organisation dont l’objectif est de réaliser des investissements financiers pour le propriétaire et/ou la famille proche du propriétaire.
Une société de trading pour compte propre à participation restreinte (ou une société ou un véhicule similaire) créer dans le but de de trader le capital propre de la société. Cette définition comprend toute société ou LLC (SARL) où les membres investissent leur propre capital dans la LLC (SARL) et les profits appartiennent à l’entreprise.
Un établissement financier (bank, broker-dealer, etc.) (banque, négociateur-courtier, etc) qui tradera pour son propre compte.

Confirm that the account will only hold the business’s proprietary assets and will not hold funds of clients or passive investors

Origine du patrimoine
Veuillez sélectionner toutes les sources de richesse et déclarer le pourcentage de chacune. La législation nous impose de recueillir ces informations.

SÉLECTIONNER LES ÉLÉMENTS PERTINENTS

Produits d’exploitation

Fonds propres/Capitaux propres ou prêt à l’entreprise

Propriété

Bénéfices non distribués

Bénéfices issus du trading du marché

Autre

 

Un établissement financier ou de crédit qui est implanté dans l’U.E. et qui est réglementé par un organisme de réglementation dans l’U.E. ?
Un établissement financier ou de crédit qui n’est pas implanté en Europe, mais qui est soumis à la réglementation de son pays d’origine ?
Cotée sur une bourse reconnue, désignée ou approuvée.
Une filiale à part entière d’une société qui est cotée sur une bourse reconnue, désignée ou approuvée.
Une filiale qui est sous le contrôle d’une société qui est cotée sur une bourse reconnue, désignée ou approuvée.
Une société privée qui ne correspond à aucun des choix ci-dessus.

 

L’organisation est-elle :
– Un établissement financier ou de crédit qui est implanté dans l’U.E. et qui est
réglementé par un organisme de réglementation dans l’U.E. ?
– Un établissement financier ou de crédit qui n’est pas implanté en Europe,
mais qui est soumis à la réglementation de son pays d’origine ?
– Cotée sur une bourse reconnue, désignée ou approuvée.
– Une filiale à part entière d’une société qui est cotée sur une bourse reconnue, désignée ou approuvée.
– Une filiale qui est sous le contrôle d’une société qui est cotée sur une bourse reconnue, désignée ou approuvée.
– Une société privée qui ne correspond à aucun des choix ci-dessus.

L’organisation est-elle une entité faisant appel à l’épargne publique dont les actions sont négociées sur une Bourse de valeurs régulée ?

L’organisation est-elle une banque étrangère (constituée et domiciliée en dehors de l’Union européenne) ?

L’organisation est-elle une société de transfert de fonds ?

Est-ce
que l’organisation, ses filiales, un des directeurs, dirigeants ou
traders autorisés par le client a déjà été arrêté ou condamné pour un
crime ? Ou été impliqué dans toute mesure réglementaire ou réglement ?

L’un
des responsables ou traders autorisés de l’organisation est-il
enregistré en tant que courtier, ou employé, directeur ou propriétaire
d’une société de courtage de titres ou contrats de marchandises, employé
de banque, hedge fund ou autre société de services financiers ?

L’entreprise émet, a ou accepte les titres au porteur, ou l’a fait dans les 5 dernières années ?

Votre organisation génère-t-elle au moins 10 % de ses revenus par des activités réalisées dans l’un des pays mentionnés ci-dessous ? Auquel cas, sélectionnez les pays qui s’appliquent.

Données financières de l’organisation
Provide the financial information requested below for the organization which will be used by our Compliance Department to determine your eligibility to trade certain investment products. You may be asked to evidence these financials so please provide figures from your latest cash flow statements and balance sheet.

Revenu annuel net (EUR)
Provide the Net Income line item from the latest annual cash flow statement.

 

Type de compte
Margin (most common)

Valeur nette (EUR)
Fournir les Actifs totaux – Passifs totauxs du dernier bilan.
Valeur nette liquide/Fonds de roulement (EUR)
Fournir les Actifs actuels – Passifs actuels du dernier bilan.

Objectifs d’investissement & objectifs de trading visés
Vos choix ci-dessous déterminent les produits d’investissement pour lesquels votre entreprise peut recevoir une autorisation de trading.

Tolérance au risque
Préservation du capital et génération de revenus

Croissance   

Hedging

Bénéfices de trading actif et spéculation

Expérience de trading et niveau de connaissances
Vos choix ci-dessous détermine les produits d’investissement qui pourront être approuvés au trading.

Trading sur marge
Expérience

Tradez des actions, options, contrats à terme, devises, obligations ou encore ETF du monde entier depuis un seul compte.

Vous pouvez choisir plus de produits ou de lieux maintenant ou à tout moment après l’ouverture de votre compte en consultant les paramètres de compte dans le Portail.

Mes informations seront-elles vendues ?
Nous ne vendons jamais vos informations à des tierces parties, tout comme nous ne vous appellerons pas ou vous suggérerons des investissements.

Add-on du compte
Optimisez votre compte de courtage en ajoutant les options suivantes à votre compte. L’inscription est rapide et simple – cliquez simplement sur Inscription pour chaque option que vous souhaitez ajouter, lisez et acceptez les conditions générales et cliquez sur Poursuivre.

Programme d’amélioration du rendement des actions
Votre organisation peut adhérer au Programme d’amélioration du rendement des actions (PARA) d’IBKR et prêter ses actions entièrement payées à IBKR pour obtenir un revenu supplémentaire. Si IBKR emprunte vos actions, vous recevrez 50 % du taux basé sur le marché. Le prêt est consenti à IBKR, ce qui signifie qu’IBKR assume le risque si les autres traders ne restituent pas les actions empruntées à IBKR. L’adhésion au PARA ne limite pas la capacité de votre organisation à vendre des actions. Votre organisation peut se retirer à tout moment.

Propriété et personnes de contrôle
Interactive Brokers est tenu de collecter les informations de la partie contrôlante et de propriété pour se conformer aux exigences réglementaires.

Certains types de société peuvent être exclus et exemptés de tout ou partir de ces exigences.

Désigner une personne de contrôle
Veuillez indiquer une seule personne avec autorité de gestion pour la société effectuant la demande. Il s’agit d’une seule personne avec la responsabilité importante de contrôler, gérer, ou diriger la société effectuant la demande (ex. : Président Directeur général, Membre de la direction, Associé commandité, ou toute personne exerçant régulièrement de telles fonctions).

Choisissez une réponse
Hiérarchie de propriété
Utilisez l’outil ci-dessous pour décrire la structure de propriété de la société effectuant la demande.

Veuillez fournir les informations de propriété effective pour chaque personne, la cas échéant, qui détient directement ou indirectement 25 % ou plus des participations de la société effectuant la demande.
S’il existe une entité intermédiaire entre l’entité faisant la demande et un bénéficiaire effectif de 25 % ou plus, ajoutez cette entité à la hiérarchie de propriété ci-dessous.
S’il existe une fiducie qui, directement ou indirectement, détient 25 % ou plus de l’entité effectuant la demande. Ajouter un fiduciaire pour la fiducie ci-dessous.

  Société
  Entité transparente
  Société de personnes
  Fiducie simple (“simple trust”)
  Fiducie cédante (“grantor trust”)
  Fiducie complexe
  Biens
  Banque centrale d’émission
  Organisation exonérée d’impôt
  Fondation privée
  Organisation internationale
  Gouvernement étranger – Entité contrôlée
  Gouvernement étranger – Partie intégrante

FFI non participante
FFI non déclarante de type IGA
COMPLÉTER LA SECTION XII
FFI participante
Institutions de prévoyance exemptées
COMPLÉTER LA SECTION XV
FFI – Modèle de déclaration 1
Établissement financier régi selon les lois territoriales U.S.
COMPLÉTER LA SECTION XVII
FFI – Modèle de déclaration 2
Entreprise d’un groupe non financier, objet d’une exception
COMPLÉTER LA SECTION XVIII
FFI enregistrée réputée conforme
Start-up non financière, objet d’une exception
COMPLÉTER LA SECTION XIX
FFI sponsorisée
COMPLÉTER LA SECTION IV
Entreprise non financière en liquidation ou en faillite, objet d’une exception
COMPLÉTER LA SECTION XX
Banque locale certifiée réputée conforme non assujettie à l’enregistrement
COMPLÉTER LA SECTION V
NFFE cotée en Bourse ou NFFE affiliée à une société de capitaux cotée en Bourse
COMPLÉTER LA SECTION XXIII
FFI certifiée réputée conforme détenant uniquement des comptes de faible valeur
COMPLÉTER LA SECTION VI
NFFE située sur un territoire U.S., objet d’une exception
COMPLÉTER LA SECTION XXIV
«Closely Held Investment Vehicle» sponsorisé certifié réputé conforme
COMPLÉTER LA SECTION VII
NFFE active
COMPLÉTER LA SECTION XXV
«Debt investment entity» à durée limitée certifiée réputée conforme
COMPLÉTER LA SECTION VIII
NFFE passive
COMPLÉTER LA SECTION XXVI
Certaines entités d’investissement qui ne détiennent pas de comptes financiers
COMPLÉTER LA SECTION IX
NFFE sponsorisée déclarant directement
COMPLÉTER LA SECTION XXVIII

Déclaration de la nature de l’activité
Veuillez indiquer si votre société, ou toute entité associée à votre société, est liée à une des activités suivantes :

Types d’activité listés
Processeurs de paiement tiers
Activité liée au cannabis.
Entreprises de services monétaires
Marchand d’armes et défense.
Casino/Jeux en ligne.
Bijoutiers/Marchands de métaux précieux.
Organisations non gouvernementales/Organisations à brut non lucratif/Associations.
Activité liée à la cryptomonnaie (Bourse/Courtage/Minage de cryptomonnaie, etc.)
Les associations peuvent inclure les natures d’activité, sources d’emploi, origines du patrimoine, etc.

Are you investing business revenue generated from a company other than the listed applicant?

Proof of address    
Proof of identity and date of birth    
Proof of Ownership    
Submit Director List    
Proof of Authorization to Open Margin Account – Evidence Task    
Proof of Registration    
Proof of Principal Place of Business Address    
Proof of Authorization to Open MRGN Account – Certification Task    

EDD REVIEW LEVEL1
Due Diligence – Check Ownership
U.S. Indicia Check
Disclosure Regarding Allocating Equity Option Exercise Notices
AML Check
GRID Public Domain Review
Account Under Review – High Risk Application Review
AML Check
Additional Verification of Account Information
Trulioo Verification
EDD SOW Review
Bad Actor Review
GRID Public Domain Review
EDD Questionnaire Review

Live Market Data
(Optional) Upgrade to live market data by subscribing to our various data bundles.

Please always keep all of your information current, particularly your financial information, so that IBKR can keep you informed of new developments and invite you to take advantage of IBKR’s suite of investor services.

Is this source used to fund your account?

What percentage of your account will be funded with Owner / Shareholder Equity or Loan to Company?

Regulatory Information

A credit or financial institution that is located in the E.U. and is regulated by a regulatory authority in the E.U.

A credit or financial institution that is not located in the E.U., but is regulated in its home country

A quoted on a recognised, designated or approved stock exchange

A wholly-owned subsidiary of a company that is quoted on a recognised, designated or approved stock exchange

A subsidiary that is under the control of a company that is quoted on a recognised, designated or approved stock exchange

A private company

Is the organization registered, licensed, or acting as a mutual fund, hedge fund, private equity or venture fund, commodity pool, or any other type of formal collective investment vehicle?

Is the Organization a member of an exchange or a regulatory or self-regulatory organization or an associated or affiliated person of an exchange member?

Has the organization, its affiliates, or any of the principals, officers, authorized traders on the account been charged or convicted of a crime? Or been involved in ANY regulatory action or settlement?

Is the organization or any of its officers (i) a director/officer; (ii) otherwise someone with similar policy-making authority or (iii) a 10% or more shareholder of any Publicly Traded Company?

Is any officer or authorized trader of the organization registered as a broker or an employee, director or owner of a securities or commodities brokerage firm, employee of a bank, hedge fund, or other financial services company?

Does the organization solicit investors who reside in the US?

Does the organization currently have accounts for investors that reside in the US?

Would the organization accept new investors that reside in the US?

Does your organization generate 10% or more of its revenue by through conducting business in any of the countries listed below?

Does the organization issue, have or accept bearer shares, or has it done so in the last 5 years?

Ownership Hierarchy

Two Factor Authentication
Secure your account by adding two factor authentication via the IBKR Mobile app.

 

 

 

URGENT: ACTION IMMÉDIATE REQUISE AFIN D’ÉVITER L’IMPOSITION DE RESTRICTIONS EN RAISON DE REGLEMENTATIONS EUROPÉENNES

Cher Client,

Le 3 janvier 2018, une nouvelle réglementation européenne qui exige des courtiers qu’ils collectent des informations supplémentaires concernant leurs clients a pris effet.

Cette réglementation concernant les marchés d’instruments financiers, appelée Markets in Financial Instruments Regulation, ou MiFIR, vise à renforcer l’intégrité du marché grâce à une meilleure détection des activités de manipulation du trading et des délits d’initiés.

Vous recevez cette information car votre compte U******** est impacté par ce nouveau règlement. Vous devez donc confirmer et mettre à jour certaines informations réglementaires requises. Pour ce faire, veuillez vous connecter à la Gestion de compte où un formulaire de “Mise à jour des informations MiFIR” vous sera présenté que vous pourrez remplir en ligne. Veuillez noter que vous devrez y indiquer le numéro d’identifiant d’entité juridique (“LEI”).

Si vous n’avez pas actuellement de LEI, vous pouvez en faire la demande via IBKR en sélectionnant Configuration de compte, informations de compte puis EMIR et LEI dans les options du menu de la Gestion de compte.

Les titulaires de compte qui ne fourniraient pas les informations requises peuvent déjà faire l’objet de restrictions sur les ordres qu’ils sont autorisés à entrer et pourront voir leur activité restreinte à tout moment, ou certaines de leurs positions pourront être liquidées.

Si vous avez besoin d’un numéro LEI, vous devez en faire la demande immédiatement.

A COMPTER DU 3 JANVIER 2018, NOUS NE POURRONS PLUS ACCEPTER ET EXECUTER D’ORDRES POUR VOTRE COMPTE A MOINS QUE VOUS AYEZ REMPLI LES FORMULAIRES ET FOURNI LES INFORMATIONS REQUISES. SI VOUS DETENEZ DES POSITIONS EXISTANTES A CETTE DATE ET QUE VOUS N’AVEZ PAS FOURNI LES INFORMATIONS REQUISES, CELA SIGNIFIE QUE VOUS NE POURREZ PAS FERMER CES POSITIONS LE 3 JANVIER (NI APRES CETTE DATE) TANT QUE VOUS N’AUREZ PAS FOURNI LES INFORMATIONS REQUISES. VOUS SEREZ ALORS EXPOSE AU RISQUE DU MARCHE.

VEUILLEZ FOURNIR LES INFORMATIONS REQUISES DES QUE POSSIBLE.

Il s’agit malheureusement d’une exigence réglementaire sur laquelle nous n’avons aucun contrôle. Nous vous remercions de votre coopération.

Cordialement

Dear Client,

On 3 January 2018, a new EU regulation went into effect that requires that brokers collect additional information from their clients. This regulation, referred to as the Markets in Financial Instruments Regulation, or MiFIR, is intended to further market integrity through enhanced detection of manipulative and insider trading activities.

You are receiving this notice as your account U****** is impacted by this new regulation and is required to confirm and update certain required regulatory information. Please log in to Portal and complete the “MiFIR Information Update” form that you can complete online.

Note that this form requires entry of your organization’s Legal Entity Identifier (“LEI”).

If you do not already have an LEI, you can apply for one though IBKR by selecting Settings > Account Settings and then EMIR and LEI Information menu option under Configuration.

Account holders who fail to provide the required information may already be restricted from entering orders or may be restricted at any time, or may have existing positions liquidated.

If you need to apply for an LEI, you should do so immediately.

AS OF JANUARY 3, 2018 WE CANNOT ACCEPT AND EXECUTE ORDERS FOR YOUR ACCOUNT UNLESS YOU HAVE COMPLETED THE FORMS AND PROVIDED THE REQUIRED INFORMATION, INCLUDING YOUR LEI. IF YOU HAVE EXISTING POSITIONS AS OF THAT DATE AND YOU HAVE NOT PROVIDED THE REQUIRED INFORMATION THIS MEANS THAT YOU WILL BE UNABLE TO CLOSE THOSE POSITIONS ON JANUARY 3 (OR AFTER) UNTIL YOU PROVIDE THE REQUIRED INFORMATION, EXPOSING YOU TO MARKET RISK.

PLEASE PROVIDE THE REQUIRED INFORMATION AS SOON AS POSSIBLE.



Informations organisationnelles
Vous n’aurez l’autorisation de vous servir de ce compte pour vous livrer au trading qu’en disposant d’un identifiant d’entité juridique (IEJ).

Les exigences de cette nature ne concernent que les comptes qui servent à faire du trading, et ce, que ce soit au nom de leur titulaire même ou bien de la part de sa clientèle ou pour d’autres sous-comptes.

Veuillez noter qu’en vertu de la réglementation de l’Union européenne, il faut faire renouveler l’IEJ chaque année. Prière, par conséquent, de veiller à ce que le renouvellement de l’IEJ s’effectue à temps afin de ne jamais perdre la faculté de négocier certains instruments financiers.

Dans le cadre du nouveau régime de déclaration des transactions, les sociétés sont tenues de fournir un identifiant d’entité juridique (LEI), c’est-à-dire un code alphanumérique de 20 caractères, qui permet d’identifier des entités juridiquement distinctes effectuant des transactions financières.
Si vous avez un LEI, veuillez le saisir ici. Or, si nous avons déjà cette information dans nos fichiers, votre LEI s’affichera dans ce champ.


× Whatsapp